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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MS INTERNATIONAL - M.S.I
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NETTY GAVRIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETTY GAVRIL
MS INTERNATIONAL - M.S.I. (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1644938
Date de dépôt :
18/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2001
NETTY GAVRIL de MS INTERNATIONAL - M.S.I

Présentation de la marque NETTY GAVRIL

Déposée le 18 février 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MS INTERNATIONAL - M.S.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETTY GAVRIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MS INTERNATIONAL - M.S.I domicilié(e) 17, rue de Choiseul, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque NETTY GAVRIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETTY GAVRIL est expirée depuis le 18 février 2001.


MS INTERNATIONAL - M.S.I. (société à responsabilité limitée) - 17, rue de Choiseul, 75002 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

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