Déposée par voie électronique le 7 septembre 2020 par MS DIFFUSIONS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MS Diffusions FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-40 du 2 octobre 2020.
Le déposant est MS DIFFUSIONS FRANCE domicilié(e) 4, rue des frères Montgolfier - 95500 - GONESSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MS DIFFUSIONS FRANCE, Monsieur toma sadi domicilié(e) 4, rue des frères Montgolfier - 95500 - GONESSE - France.
La marque MS Diffusions FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4679969.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS Diffusions FRANCE arrivera à expiration en date du 7 septembre 2030.
MS DIFFUSIONS FRANCE - 4, rue des frères Montgolfier - 95500 - GONESSE - France
MS DIFFUSIONS FRANCE, Monsieur toma sadi - 4, rue des frères Montgolfier - 95500 - GONESSE - France
Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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