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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MS DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS
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CHROMIUM6FREE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHROMIUM6FREE
MS DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4223097
Date de dépôt :
04/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHROMIUM6FREE de MS DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS

Présentation de la marque CHROMIUM6FREE

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MS DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHROMIUM6FREE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MS DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS domicilié(e) 2 rue Pierre Gilles de Gennes - 63960 - VEYRE MONTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 553 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LUERN, M. Jean DECORPS domicilié(e) 11 avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT-FERRAND cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 11 42

MS DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : AQUA6FREE , AQUA6FREE.


MS DÉVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée - 2 rue Pierre Gilles de Gennes - 63960 - VEYRE MONTON - France - SIREN 306553223


Cabinet LUERN, M. Jean DECORPS - 11 avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT-FERRAND cedex 1 - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697621 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Produits chimiques pour la réduction du chrome destinés uniquement au traitement des eaux de rejet industrielles, à l'exclusion des eaux utilisées dans le domaine médical, hospitalier et ménager ; Compositions chimiques à base d'acide ascorbique pour la réduction du chrome hexavalent en chrome trivalent uniquement dans les eaux de rejet industrielles, à l'exclusion des eaux utilisées dans le domaine médical, hospitalier et ménager ; Acides ;

Installations et stations de traitement, pour la réduction du chrome hexavalent en chrome trivalent, présent uniquement dans les eaux de rejet industrielles, à l'exclusion des eaux utilisées dans le domaine médical, hospitalier et ménager par un procédé industriel chimique, à base d'acide ascorbique ;

Services d'analyse en laboratoire d'échantillons d'eau uniquement d'origine industrielle, à l'exclusion des eaux utilisées dans le domaine médical, hospitalier et ménager ; services rendus par des ingénieurs dans la mise en oeuvre d'installations et de stations de traitement, pour la réduction du chrome hexavalent en chrome trivalent, présent uniquement dans les eaux de rejet industrielles, à l'exclusion des eaux utilisées dans le domaine médical, hospitalier et ménager ; ingénierie dans les procédés industriels chimiques, à base d'acide ascorbique en vue de la réduction du chrome hexavalent en chrome trivalent, uniquement dans les eaux de rejet industrielles, à l'exclusion des eaux utilisées dans le domaine médical, hospitalier et ménager.