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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS
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AQUA6FREE.
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AQUA6FREE.
MS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4167741
Date de dépôt :
24/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AQUA6FREE. de MS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS

Présentation de la marque AQUA6FREE.

Déposée par voie électronique le 24 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AQUA6FREE. »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS domicilié(e) Pra de Serre, 2 Rue Pierre Gilles de Gennes - 63960 - VEYRE-MONTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 553 223 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LUERN, M. Xavier PRZYBOROWSKI domicilié(e) 11 Avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT-FERRAND CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 11 42

MS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : AQUA6FREE , CHROMIUM6FREE


MS DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée - Pra de Serre, 2 Rue Pierre Gilles de Gennes - 63960 - VEYRE-MONTON - France - SIREN 306553223


Cabinet LUERN, M. Xavier PRZYBOROWSKI - 11 Avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT-FERRAND CEDEX - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680103 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés au traitement des eaux ; acides ; compositions chimiques à base d'acide ascorbique pour la réduction du chrome hexavalent en chrome trivalent dans l'eau ;

Installations [appareils] pour le traitement et la purification des eaux industrielles ; stations de traitement et de purification des eaux mettant en oeuvre un procédé chimique à base d'acide ascorbique pour la réduction du chrome hexavalent en chrome trivalent ; appareils de filtration des eaux industrielles ;

Analyses chimiques ; analyses d'eau ; services d'analyse en laboratoire d'échantillons d'eau ; services rendus par des ingénieurs dans la mise en oeuvre d'installation de stations de traitement et de purification des eaux ; ingénierie dans les procédés industriels et chimiques de traitement des eaux polluées industrielles ou non.