Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AM FINANCES
MS Conseils Finances, SAS

Numéro de dépôt :
3878167
Date de dépôt :
30/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/11/2021
AM FINANCES de MS Conseils Finances

Présentation de la marque AM FINANCES

Déposée le 30 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MS Conseils Finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AM FINANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MS Conseils Finances domicilié(e) 40 Avenue du général de Gaulle - 54390 - POMPEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 379 122 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MS Conseils Finances, M. Romain SABATHIER domicilié(e) 40 Avenue du général de Gaulle - 54390 - POMPEY - France.

La marque AM FINANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3878167.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AM FINANCES est expirée depuis le 30 novembre 2021.


MS Conseils Finances, SAS - 40 Avenue du général de Gaulle - 54390 - POMPEY - France - SIREN 530379122


MS Conseils Finances, M. Romain SABATHIER - 40 Avenue du général de Gaulle - 54390 - POMPEY - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

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