Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE CHAMBERAT
Numéro de dépôt :
941994
Date de dépôt :
04/12/1975
Lieu de dépôt :
Montlucon
Présentation de la marque LE CHAMBERAT
Déposée le 4 décembre 1975 par Mrs Soudry (Camille)$Cot (Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Montlucon), la marque française « LE CHAMBERAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE CHAMBERAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LE CHAMBERAT est expirée depuis le 4 décembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-493