Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA JALYSSE
Numéro de dépôt :
1476477
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
11/04/1996
Présentation de la marque DOMAINE DE LA JALYSSE
Déposée le 11 avril 1986 par Mrs CARICHON Rémy et Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE DE LA JALYSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA JALYSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA JALYSSE est expirée depuis le 11 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52