Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES GAVOTTINES
Numéro de dépôt :
99778036
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES GAVOTTINES
Déposée le 24 février 1999 par MRMME BRANCOTTE DIDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES GAVOTTINES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 janvier 2000 - Rejet total n°293825 - Publication au BOPI 2000-01-20
Inscription le 20 janvier 2000 - Rejet total n°293826 - Publication au BOPI 2000-01-20
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15