Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Tecni Belt
Mr SCULFORT PBL DISTRIBUTION SA

Numéro de dépôt :
99812227
Date de dépôt :
10/09/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/09/2009

Présentation de la marque Tecni Belt

Déposée le 10 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Mr SCULFORT PBL DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Tecni Belt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Mr SCULFORT PBL DISTRIBUTION domicilié(e) LES VIGNES, 86400 ST PIERRE D'EXIDEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 254 031 159 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A L'ATTENTION DE Mr SCULFORT PBL DISTRIBUTION SA - France.

La marque Tecni Belt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812227.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tecni Belt est expirée depuis le 10 septembre 2009.


Mr SCULFORT PBL DISTRIBUTION SA - LES VIGNES, 86400 ST PIERRE D'EXIDEUIL - France - SIREN 254031159


A L'ATTENTION DE Mr SCULFORT PBL DISTRIBUTION SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

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