Patrimoine & Immobilier
Présentation de la marque Patrimoine & Immobilier
Déposée le 23 novembre 2005 par la société Mr PICOT Vincent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Patrimoine & Immobilier »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Patrimoine & Immobilier est expirée depuis le 23 novembre 2015.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-35
Inscription le 7 août 2006 - Rejet partiel n°438525 - Publication au BOPI 2006-08-07
Inscription le 26 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°456432 - Publication au BOPI 2007-06-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52