Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Mr PÉROUAS PASCAL
/
ACTUA CONFORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTUA CONFORT
Mr PÉROUAS PASCAL

Numéro de dépôt :
3607269
Date de dépôt :
24/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2018
ACTUA CONFORT de Mr PÉROUAS PASCAL

Présentation de la marque ACTUA CONFORT

Déposée le 24 octobre 2008 par la société Mr PÉROUAS PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUA CONFORT »

Le déposant est la société Mr PÉROUAS PASCAL domicilié(e) 14 rue JEAN MENEZ,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 093 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PÉROUAS PASCAL domicilié(e) 14 rue JEAN MENEZ,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA CONFORT est expirée depuis le 24 octobre 2018.


Mr PÉROUAS PASCAL - 14 rue JEAN MENEZ,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France - SIREN 381093269


Mr PÉROUAS PASCAL - 14 rue JEAN MENEZ,29480 LE RELECQ-KERHUON - 29480 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Travaux d'isolation et rénovation de maisons, immeubles et autres locaux.