Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAPADOU
MR NAIS Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
96621169
Date de dépôt :
12/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PAPADOU

Déposée le 12 avril 1996 par la société MR NAIS Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAPADOU »

Le déposant est la société MR NAIS Jean-Pierre domicilié(e) La Binetière, 50810 SAINT JEAN DES BAISANTS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 475 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNOREM S.A.R.L. - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MR NAIS Jean-Pierre - La Binetière, 50810 SAINT JEAN DES BAISANTS - France - SIREN 343475372


TECHNOREM S.A.R.L. - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330252 - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 2001-09-04

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