Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES CAUDALIES
Numéro de dépôt :
3094701
Date de dépôt :
03/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DES CAUDALIES
Déposée le 3 avril 2001 par la société MR FUMET Bernard - VITICULTEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES CAUDALIES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 mai 2002 - Rejet total n°346477 - Publication au BOPI 2002-05-27
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20