Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BIO-NETT LE TAPIS TOUS TERRAINS
Numéro de dépôt :
98761700
Date de dépôt :
23/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BIO-NETT LE TAPIS TOUS TERRAINS
Déposée le 23 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Mr DJIAN MICHEL ALECTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO-NETT LE TAPIS TOUS TERRAINS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mr DJIAN MICHEL ALECTO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 septembre 2000 - Rejet total n°307735 - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 2000-09-19