Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

MULTI-FORM
Mr DE ALMEIDA JOAO FRANCISCO

Numéro de dépôt :
95568412
Date de dépôt :
20/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MULTI-FORM

Déposée le 20 avril 1995 par la société Mr DE ALMEIDA JOAO FRANCISCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTI-FORM »

Le déposant est la société Mr DE ALMEIDA JOAO FRANCISCO domicilié(e) 9 bis, Passage Dartois Bidot, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 1 ( cl .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DE ALMEIDA J. Francisco - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mr DE ALMEIDA JOAO FRANCISCO - 9 bis, Passage Dartois Bidot, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES - France - SIREN 3981 (cl


Mr DE ALMEIDA J. Francisco - France


Inscription le 27 novembre 1995 - IRRECEVABLE APRES PUBLICATION DE LA DEMANDE n°192271 - Publication au BOPI 1995-11-27

Publication - Publication au BOPI 1995-21

Republication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

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