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Marques déposées par la société Mr CAZAUX-PEBARRERE Gilbert
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TOTSAMASSA.Com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOTSAMASSA.Com
Mr CAZAUX-PEBARRERE Gilbert, CABINET CONSEIL

Numéro de dépôt :
3958941
Date de dépôt :
16/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TOTSAMASSA.Com de Mr CAZAUX-PEBARRERE Gilbert

Présentation de la marque TOTSAMASSA.Com

Déposée le 16 novembre 2012 par la société Mr CAZAUX-PEBARRERE Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOTSAMASSA.Com »

Le déposant est la société Mr CAZAUX-PEBARRERE Gilbert domicilié(e) ESPACE CRISTAL, MAIL de MIRASSON - 64140 - LONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 185 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAZAUX PEBARRERE Gilbert domicilié(e) Mail de Mirassou, ESPACE CRISTAL - 64140 - LONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mr CAZAUX-PEBARRERE Gilbert, CABINET CONSEIL - ESPACE CRISTAL, MAIL de MIRASSON - 64140 - LONS - France - SIREN 398185157


CAZAUX PEBARRERE Gilbert - Mail de Mirassou, ESPACE CRISTAL - 64140 - LONS - France


Errata de la publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Republication pour erratum - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710342 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

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