Déposée le 12 avril 1996 par la société Mr CARTON François Louis Albert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ORTHO-BONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-21 du 24 mai 1996.
Le déposant est la société Mr CARTON François Louis Albert domicilié(e) Allée des Tricheries, 31840 SEILH - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 954 659 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOTECNIC - France.
La marque ORTHO-BONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTHO-BONE est expirée depuis le 12 avril 2006.
Mr CARTON François Louis Albert - Allée des Tricheries, 31840 SEILH - France - SIREN 333954659
BIOTECNIC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21
Substitut de comblement osseux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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