Déposée le 24 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) MR BRICOLAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PRO CLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MR BRICOLAGE domicilié(e) 1 rue Montaigne - 45380 - LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 033 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 8 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque PRO CLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MR BRICOLAGE, Société anonyme - 1 rue Montaigne - 45380 - LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN - France - SIREN 348033473
CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 8 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Inscription le 30 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285783 - Publication au BOPI 1999-09-30
Errata - Publication au BOPI 1999-27
Inscription le 10 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489456 - Publication au BOPI 2008-12-10
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2009 n°2401294 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-13
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2019 n°2709557 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-15
Outils et instruments à main actionnés manuellement notamment forets, mèches, lames de tournevis, porte-forets, porte-mèches, porte-lames de tournevis, embouts de vissage ; outils de serrage à main actionnés manuellement notamment pinces, tenailles, clés plates, clés à molettes, clés mixtes, clés à pipe, serre-tubes, clés anglaises, pinces universelles, pinces d'électricien, pinces multiples, pinces de mécanicien ; scies (outils), lames de scies circulaires (parties d'outils), lames de scies sauteuses (parties d'outils) ; couteaux à mastic, cutters. Appareils et instruments de mesurage notamment mètres pliants, mètres à ruban, décamètres, pieds à coulisse, compas ; appareils et instruments de traçage notamment traçeurs. Instruments destinés à l'alement de la peinture notamment pinceaux, rouleaux, brosses (pinceaux).
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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