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Marques déposées par la société Mr BONNIVARD
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SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
Mr BONNIVARD, Pierre-Yves, Maire de commune

Numéro de dépôt :
4317073
Date de dépôt :
23/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS de Mr BONNIVARD

Présentation de la marque SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS

Déposée le 23 novembre 2016 par la société Mr BONNIVARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS »

Le déposant est la société Mr BONNIVARD domicilié(e) LA MAIRIE, Le Chef-lieu - 73130 - ST COLOMBAN DES VILLARDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 302 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Bonnivard, Pierre-Yves domicilié(e) LA Mairie, Le Chef-lieu - 73130 - ST COLOMBAN DES VILLARDS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38


Mr BONNIVARD, Pierre-Yves, Maire de commune - LA MAIRIE, Le Chef-lieu - 73130 - ST COLOMBAN DES VILLARDS - France - SIREN 217302306


Mr Bonnivard, Pierre-Yves - LA Mairie, Le Chef-lieu - 73130 - ST COLOMBAN DES VILLARDS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 10 août 2018 - Rejet total n°730922 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-10

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