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Marques déposées par la société Mr Bernard JANOUEIX
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CLOS DES MOINES Appellation Montagne St Emilion Contrôlée
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CLOS DES MOINES Appellation Montagne St Emilion Contrôlée
Mr Bernard JANOUEIX

Numéro de dépôt :
1414635
Date de dépôt :
07/05/1985
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CLOS DES MOINES Appellation Montagne St Emilion Contrôlée

Déposée le 7 mai 1985 par la société Mr Bernard JANOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS DES MOINES Appellation Montagne St Emilion Contrôlée »

Le déposant est la société Mr Bernard JANOUEIX domicilié(e) 20 Quai du Priourat, 33500 LIBOURNE (dossier no 2045662) - France et immatriculée sous le numéro RCS 597 350 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Bernard JANOUEIX Gérant de la Sté ARL JANOUEIX domicilié(e) (dossier no 2045662) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque CLOS DES MOINES Appellation Montagne St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 7 mai 1995.

Mr Bernard JANOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : PIERRE GERBAUDE


Mr Bernard JANOUEIX - 20 Quai du Priourat, 33500 LIBOURNE (dossier no 2045662) - France - SIREN 597350024


Mr Bernard JANOUEIX Gérant de la Sté ARL JANOUEIX - (dossier no 2045662) - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 1995 n°2045662 - Publication au BOPI 1995-03-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Inscription le 25 septembre 2002 - renonciation totale n°355179 - Publication au BOPI 2002-09-25

Vins