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Marques déposées par la société Mr BENEAT JEAN-YVES
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PASTECHOU DE SAINT-JAOUA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PASTECHOU DE SAINT-JAOUA
Mr BENEAT JEAN-YVES

Numéro de dépôt :
1345029
Date de dépôt :
27/02/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/02/2006

Présentation de la marque PASTECHOU DE SAINT-JAOUA

Déposée le 27 février 1986 par la société Mr BENEAT JEAN-YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASTECHOU DE SAINT-JAOUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Mr BENEAT JEAN-YVES domicilié(e) 126 Bd de Coataudon, 29490 GUIPAVAS (dossier no 2064340) - France et immatriculée sous le numéro RCS 637 020 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA SOBREPAIN domicilié(e) (dossier no 2064340) - France.

La marque PASTECHOU DE SAINT-JAOUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1345029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASTECHOU DE SAINT-JAOUA est expirée depuis le 27 février 2006.


Mr BENEAT JEAN-YVES - 126 Bd de Coataudon, 29490 GUIPAVAS (dossier no 2064340) - France - SIREN 637020603


SA SOBREPAIN - (dossier no 2064340) - France


Renouvellement sans limitation le 23 février 1996 n°2064340 - Publication au BOPI 1996-02-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Inscription le 3 juin 1992 - Transmission de propriété n°63586 - Publication au BOPI 1992-06-03

Inscription le 19 septembre 1990 - Transmission de propriété n°47998 - Publication au BOPI 1990-09-19

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, brioches.