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Marques déposées par la société Mr AUTHESSERRE René Président de la coopérative les Fermiers du Bas Rouergue
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FDBR SAUVEGARDE DE L'ELEVAGE ET DE LA NATURE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FDBR SAUVEGARDE DE L'ELEVAGE ET DE LA NATURE
Mr AUTHESSERRE René Président de la coopérative les Fermiers du Bas Rouergue

Numéro de dépôt :
94543166
Date de dépôt :
25/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FDBR SAUVEGARDE DE L'ELEVAGE ET DE LA NATURE

Déposée le 25 octobre 1994 par la société Mr AUTHESSERRE René Président de la coopérative les Fermiers du Bas Rouergue auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FDBR SAUVEGARDE DE L'ELEVAGE ET DE LA NATURE »

Le déposant est la société Mr AUTHESSERRE René Président de la coopérative les Fermiers du Bas Rouergue domicilié(e) Route de Monteils, 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 782 961 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERMIERS DU BAS ROUERGUE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mr AUTHESSERRE René Président de la coopérative les Fermiers du Bas Rouergue - Route de Monteils, 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - France - SIREN 315782961


FERMIERS DU BAS ROUERGUE - France


Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308070 - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 2000-09-25

Viande en général (bovine, ovine, porcine, avicole) Oeufs

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.