Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REMEDES DU BATIMENT
Mr AUBINEAU Yves

Numéro de dépôt :
96616904
Date de dépôt :
12/03/1996
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
12/03/2006

Présentation de la marque REMEDES DU BATIMENT

Déposée le 12 mars 1996 par la société Mr AUBINEAU Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « REMEDES DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.

Le déposant est la société Mr AUBINEAU Yves domicilié(e) 9, rue de la Douzillère, 37300 JOUE LES TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 309 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur AUBINEAU Yves - France.

La marque REMEDES DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616904.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REMEDES DU BATIMENT est expirée depuis le 12 mars 2006.


Mr AUBINEAU Yves - 9, rue de la Douzillère, 37300 JOUE LES TOURS - France - SIREN 302309307


Monsieur AUBINEAU Yves - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

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