Déposée le 19 mars 1996 par la société Mr ANTONE Christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NET ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-18 du 3 mai 1996.
Le déposant est la société Mr ANTONE Christophe domicilié(e) BP 5083, 83092 TOULON CEDEX (dossier no 2135802) - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 011 656 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NET ASSURANCES Mr Christophe ANTONE domicilié(e) (dossier no 2135802) - France.
La marque NET ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96617565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque NET ASSURANCES est expirée depuis le 19 janvier 2009.
Mr ANTONE Christophe - BP 5083, 83092 TOULON CEDEX (dossier no 2135802) - France - SIREN 392011656
NET ASSURANCES Mr Christophe ANTONE - (dossier no 2135802) - France
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 1999 n°2135802 - Publication au BOPI 1999-01-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-36
Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18
Agence d'assurances virtuelle sur Internet ayant les mêmes fonctions qu'une agence d'assurances classiques Envoi dc devis et contrats par réseaux informatiques Distribution de contrats par liaisons informatiques Communication d'informations commerciales (devis, publicité) par réseaux informatiques Publication sur serveur informatique d'informations sur les assurances Informations et renseignements divers sur les assurances Reproductions (autorisées) de documents liés aux assurances Gestion de fichiers informatiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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