Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATFIND-406
MPR Teltech Ltd. (Compagnie à responsabilité limitée de droit canadien)

Numéro de dépôt :
1625566
Date de dépôt :
07/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/2000

Présentation de la marque SATFIND-406

Déposée le 7 novembre 1990 par MPR Teltech Ltd. (Compagnie à responsabilité limitée de droit canadien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SATFIND-406 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MPR Teltech Ltd. (Compagnie à responsabilité limitée de droit canadien), domicilié(e) 8999 Nelson Way - Burnaby - British Columbia - V5A 4B5 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André BOUJU - France.

La marque SATFIND-406 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1625566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATFIND-406 est expirée depuis le 7 novembre 2000.


MPR Teltech Ltd. (Compagnie à responsabilité limitée de droit canadien) - 8999 Nelson Way - Burnaby - British Columbia - V5A 4B5 CANADA - Canada


André BOUJU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Dispositifs d'émission, de transmission via satellite et de réception de signaux de détresse