Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Champignons bio de France
MPC, SARL agrovia distribution, sarl Dynamis, SAS Gaec delignière, Gaec
Numéro de dépôt :
4103481
Date de dépôt :
07/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Champignons bio de France
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MPC, la Société à Responsabilité Limité (SARL) agrovia distribution, la Société par Action Simplifiée (SAS) Dynamis, Gaec delignière
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Champignons bio de France »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) MPC domicilié(e) 23 rue de tours - 37600 - Loches - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) agrovia distribution domicilié(e) 12 rue vivienne - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société par Action Simplifiée (SAS) Dynamis domicilié(e) Bat C5B, 13 Cours d'alsace - 94150 - Rungis - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , Gaec delignière, Gaec domicilié(e) 4 rue hallet - 80870 - Toeufles - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean yves Metral domicilié(e) 14 Rue haute - 95170 - Deuil la barre - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
