Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INVESTPROM
M. MOZAS Eric, Agissant pour le compte de la société INVESTPROM en cours de formation

Numéro de dépôt :
3982036
Date de dépôt :
08/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/02/2023
INVESTPROM de MOZAS Eric

Présentation de la marque INVESTPROM

Déposée le 8 février 2013 par monsieur MOZAS Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INVESTPROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est monsieur MOZAS Eric domicilié(e) POLE ENTREPRISES, ZAE OUEST, Route de Valeenciennes - 59530 - LE QUESNOY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet J.C. COULON et Associés, M. JACOB Jean-Patrick domicilié(e) 217 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque INVESTPROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INVESTPROM est expirée depuis le 8 février 2023.


M. MOZAS Eric, Agissant pour le compte de la société INVESTPROM en cours de formation - POLE ENTREPRISES, ZAE OUEST, Route de Valeenciennes - 59530 - LE QUESNOY - France


Cabinet J.C. COULON et Associés, M. JACOB Jean-Patrick - 217 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

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