Document Unique d'Évaluation de la Responsabilité Sociale ( DUERS)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Document Unique d'Évaluation de la Responsabilité Sociale ( DUERS)
mozart consulting, sas
Numéro de dépôt :
3905857
Date de dépôt :
18/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/03/2022
Présentation de la marque Document Unique d'Évaluation de la Responsabilité Sociale ( DUERS)
Déposée le 18 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) mozart consulting
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Document Unique d'Évaluation de la Responsabilité Sociale ( DUERS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) mozart consulting domicilié(e) 59 av mozart - 75016 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mozart consulting, M. victor waknine domicilié(e) 59 av mozart - 75016 - paris - France.
La marque Document Unique d'Évaluation de la Responsabilité Sociale ( DUERS) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
mozart consulting, sas - 59 av mozart - 75016 - paris - France
mozart consulting, M. victor waknine - 59 av mozart - 75016 - paris - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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