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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOZAIC AND CO
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ChromaDeco
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ChromaDeco
MOZAIC AND CO, SAS

Numéro de dépôt :
4038306
Date de dépôt :
08/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2023
ChromaDeco de MOZAIC AND CO

Présentation de la marque ChromaDeco

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOZAIC AND CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ChromaDeco » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOZAIC AND CO domicilié(e) 172 Rue André Gide - 83700 - SAINT RAPHAEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOZAIC AND CO, M. Louis-Jacques Morenval domicilié(e) 172 Rue André Gide - 83700 - SAINT RAPHAEL - France.

La marque ChromaDeco a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ChromaDeco est expirée depuis le 8 octobre 2023.

MOZAIC AND CO a également déposé les autres marques suivantes : Mozaic Home Decor , Mozaic Coatings , M MOZAIC COATINGS


MOZAIC AND CO, SAS - 172 Rue André Gide - 83700 - SAINT RAPHAEL - France


MOZAIC AND CO, M. Louis-Jacques Morenval - 172 Rue André Gide - 83700 - SAINT RAPHAEL - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures).