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Marques déposées par monsieur MOYSE OLIVIER
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EMD ELECTRO-MOBILITE DISTRIBUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EMD ELECTRO-MOBILITE DISTRIBUTION
M. MOYSE OLIVIER

Numéro de dépôt :
3946169
Date de dépôt :
16/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
16/09/2022
EMD ELECTRO-MOBILITE DISTRIBUTION de MOYSE OLIVIER

Présentation de la marque EMD ELECTRO-MOBILITE DISTRIBUTION

Déposée le 16 septembre 2012 par monsieur MOYSE OLIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « EMD ELECTRO-MOBILITE DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est monsieur MOYSE OLIVIER domicilié(e) 29 RUE LAPORTE - 69009 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MOYSE OLIVIER domicilié(e) 29 RUE LAPORTE - 69009 - LYON - France.

La marque EMD ELECTRO-MOBILITE DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946169.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMD ELECTRO-MOBILITE DISTRIBUTION est expirée depuis le 16 septembre 2022.


M. MOYSE OLIVIER - 29 RUE LAPORTE - 69009 - LYON - France


M. MOYSE OLIVIER - 29 RUE LAPORTE - 69009 - LYON - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet partiel n°608909 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet partiel n°608910 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Inscription le 9 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614324 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-09

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Appareils de locomotion par air ou par eau ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques.