CHATEAU MOULIN DE GARREAU
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE GARREAU
Déposée le 18 janvier 1991 par MOYRAND Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU MOULIN DE GARREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU MOULIN DE GARREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1699835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE GARREAU est expirée depuis le 18 janvier 2011.
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2001 n°2190185 - Publication au BOPI 2001-01-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12
Inscription le 5 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423498 - Publication au BOPI 2005-12-05