Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRUIT DEFENDU
Numéro de dépôt :
948420
Date de dépôt :
05/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FRUIT DEFENDU
Déposée le 5 mars 1976 par monsieur Moyne-Bressand (Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRUIT DEFENDU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRUIT DEFENDU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRUIT DEFENDU est expirée depuis le 5 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-504