FORMANET
Présentation de la marque FORMANET
Déposée le 12 janvier 1998 par MOYET Frédéric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FORMANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-08 du 20 février 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORMANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98712478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMANET est expirée depuis le 12 janvier 2008.
MOYET Frédéric a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-25
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08