Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Moyal & Partners
M. Moyal Michael, Agissant pour le compte de la société Moyal & Partners en cours de formation

Numéro de dépôt :
3957783
Date de dépôt :
02/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2022
Moyal & Partners de Moyal Michael

Présentation de la marque Moyal & Partners

Déposée le 2 novembre 2012 par monsieur Moyal Michael auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Moyal & Partners » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est monsieur Moyal Michael domicilié(e) 13 rue sellenick - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Moyal Michael domicilié(e) 13 rue sellenick - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque Moyal & Partners a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Moyal & Partners est expirée depuis le 2 novembre 2022.


M. Moyal Michael, Agissant pour le compte de la société Moyal & Partners en cours de formation - 13 rue sellenick - 67000 - STRASBOURG - France


M. Moyal Michael - 13 rue sellenick - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

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