Marque expirée - Marque en non vigueur

DGX Pharma Instrument clé de la chaîne santé
MOVIANTO FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99802814
Date de dépôt :
13/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/07/2019

Présentation de la marque DGX Pharma Instrument clé de la chaîne santé

Déposée le 13 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOVIANTO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DGX Pharma Instrument clé de la chaîne santé »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOVIANTO FRANCE domicilié(e) Zac des Tulipes Sud 4 avenue du 21ème Siècle - 95500 - GONESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 644 612 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DGX Pharma Instrument clé de la chaîne santé est expirée depuis le 13 juillet 2019.


MOVIANTO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Zac des Tulipes Sud 4 avenue du 21ème Siècle - 95500 - GONESSE - France - SIREN 310644612


NOVAGRAAF FRANCE, Conseil en Propriété Industrielle - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX 1 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2009 n°2413897 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-23

Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ; les produits précités relevant du monopole pharmaceutique. Produits hygiéniques pour l'hygiène intime ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; désinfectants à usage hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants à usage médical (autres que les savons). Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement et renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs, location de garages ; réservation de places de voyage.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.