Déposée le 19 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) MOVEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « MOVEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOVEA domicilié(e) 22 Avenue Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 123 002 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine domicilié(e) Immeuble Visium, 22 Avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.
La marque MOVEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3470324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOVEA, Société Anonyme - 22 Avenue Doyen Louis Weil - 38000 - GRENOBLE - France - SIREN 495123002
MARKS & CLERK FRANCE, Mme ADAMOFF Martine - Immeuble Visium, 22 Avenue Aristide Briand - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Inscription le 9 avril 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°472037 - Publication au BOPI 2008-04-09
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Inscription le 22 décembre 2009 - Changement d'adresse n°512391 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2016 n°2635485 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-23
Dispositif(s) électronique(s) réparti(s) ou compact(s) de mesure et/ou d'interprétation et/ou d'enregistrement de paramètres ou de données, notamment du mouvement, du déplacement ou de l'orientation, adapté(s) en particulier à la captation de la cinématique ou de la dynamique, à la captation de l'activité physique motrice ou physiologique, portatif(s) en particulier en vue de l'analyse biomécanique, ou embarqué(s) notamment sur des dispositifs porteurs en mouvement ou sur des dispositifs mus par le geste ; dispositif(s) électronique(s) d'analyse et de suivi des mouvements en vue de leur quantification ou de leur performance ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de mesures, de sons, d'images. Détecteurs en particulier d'événements liés au mouvement ; périphériques d'ordinateur ou de console de jeux, en particulier pour l'interaction du mouvement avec un contenu multimédia (de type image, sons, données tridimensionnelles). Dispositifs électroniques de commande par le geste. Dispositifs électroniques de mesure de forme géométrique ; vêtement équipés de dispositifs électroniques de mesure et d'analyse du mouvement. Bracelets ou médaillons électroniques de mesure du mouvement ; logiciels notamment logiciels de suivi des mouvements ou pour le traitement de la mesure ou de l'information relative au mouvement ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels embarqués dans des dispositifs portables notamment téléphones portables ou assistants électroniques personnels ou assistants électroniques à la navigation (de type GPS) ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Logiciels de transmission de données de toute nature via des réseaux de transmission filiaire ou non. Appareils de diagnostic non à usage médical.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et biomécaniques. Appareils à usage médical, en particulier : appareil(s) de mesures physiologiques notamment du mouvement permettant l'assistance au diagnostic médical, à la prévention de risques de santé, à la rééducation physique ; appareils de mesure goniométrique en particulier en vue de bilan des extensions articulaires ; dispositifs électroniques de mesure du mouvement pour des appareils de travail de la motricité physique ; dispositifs électroniques de mesure du mouvement pour des appareils de ré-éducation motrice ; patch électronique pour la mesure du mouvement adaptés en particulier à l'analyse du mouvement, à la mesure de l'activité diurne ou nocturne, à la détection de la chute.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Services de fourniture d'accès à des informations scientifiques et statistiques en matière de télécommunications et de réseaux informatiques par tous moyens, à savoir par un réseau téléphonique, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, et de messagerie électroniques et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de connexion à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) – ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de fourniture d'accès, gratuite ou payante, à un réseau téléphonique ou à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou par accès privé ou réservé (de type Intranet), à des centres serveurs sur lesquels sont hébergés des moyens de traitement de la comptabilité, de la paie et des données sociales et du suivi des clients, fournisseurs et partenaires. Services de transfert de données informatiques, via des réseaux téléphoniques ou des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou via des accès privés ou réservés (de type Intranet), à des fins de stockage.
Études techniques de faisabilité, recherche et développement dans le domaine des appareils de mesure et d'analyse du mouvement (également à but médical ou biomécanique) ; études techniques de faisabilité, recherche et développement dans le domaine des logiciels et concernant le suivi des mouvements. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes et services d'assistance techniques pour l'utilisation de dispositifs de mesure de mouvement ; études de projets techniques. Architecture de systèmes électroniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique).
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