Mouvement Républicain et Citoyen, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4182078
Date de dépôt :
20/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/05/2025
Présentation de la marque La gauche qui aime la France
Déposée le 20 mai 2015 par l'association loi 1901 Mouvement Républicain et Citoyen
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « La gauche qui aime la France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Mouvement Républicain et Citoyen domicilié(e) 3 Avenue de Corbéra - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 343 406 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Républicain et Citoyen, M. Laurent Jean-Luc domicilié(e) 3 Avenue de Corbéra - 75012 - PARIS - France.
La marque La gauche qui aime la France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mouvement Républicain et Citoyen, Association déclarée - 3 Avenue de Corbéra - 75012 - PARIS - France - SIREN 392343406
Mouvement Républicain et Citoyen, M. Laurent Jean-Luc - 3 Avenue de Corbéra - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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