Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Non à la Turquie en Europe
MOUVEMENT POUR LA FRANCE Association régie par les lois des 1er Juillet 1901 et 11 mars 1988
Numéro de dépôt :
3212012
Date de dépôt :
26/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Non à la Turquie en Europe
Déposée le 26 février 2003 par l'association loi 1901 MOUVEMENT POUR LA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Non à la Turquie en Europe »
Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT POUR LA FRANCE domicilié(e) 35 avenue de la Motte Picquet,75007 PARIS - 75007 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOUVEMENT POUR LA FRANCE Association régie par les lois des 1er Juillet 1901 et 11 mars 1988 - 35 avenue de la Motte Picquet,75007 PARIS - 75007 - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20
Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet total n°399306 - Publication au BOPI 2004-09-13
Inscription le 14 avril 2004 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°390799 - Publication au BOPI 2004-04-14
Inscription le 14 avril 2004 - Rejet total n°390798 - Publication au BOPI 2004-04-14
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Papier, cartonnages, imprimés, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, brochures, publications, revues périodiques, agendas, calendriers, produits de l'imprimerie, serviettes et mouchoirs en papier, papier d'emballage, sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique, ecussons (cachets en papier) , enseignes en papier, enseignes en papier ou en carton, étiquettes (non en tissu) , fanions (en papier) , affiches, cartes postales, décalcomanies, dessins, gravures, images, matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) , caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) . Services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) , publicité ; exploitation d'une banque de données administratives, services de conseils et d'informations commerciales, service de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement de transcription, de transmission, de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels, services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques ou non, numérique, de produits audiovisuels ou de produits multimédias à usage interactif ou non, reproduction de documents, location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à une chaîne de télévision. Conseil, informations et renseignements d'affaires, gestion de bases de données, services de télécommunications, services de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet, services de messagerie sécurisée. Agences de presse et d'informations, services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous les moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages, services de transmission de données. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement programmes multimédia, émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias. Communication par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de communication sur réseaux informatiques en général. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, activités culturelles et sportives, cours par correspondance ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia (disques interactifs, disques, compacts audionumériques à mémoire morte) , de programmes multimédias, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique, organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès, colloques et de réunions politiques ; réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours, de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias, organisations de spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts, audionumériques à mémoire morte) , prêts de livres et autres publications ; services de ludothèques ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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