Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPE DES NATIONS
MOUVEMENT POUR LA FRANCE

Numéro de dépôt :
98719951
Date de dépôt :
25/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/02/2008

Présentation de la marque EUROPE DES NATIONS

Déposée le 25 février 1998 par la société MOUVEMENT POUR LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EUROPE DES NATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est la société MOUVEMENT POUR LA FRANCE domicilié(e) 157 rue de l'Université, 75007 PARIS, ASSOCIATION RÉGIE PAR LES LOIS DES 1erJUILLET 1901 et 11mars 1988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 272 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOUVEMENT POUR LA FRANCE Philippe de VILLIERS - France.

La marque EUROPE DES NATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPE DES NATIONS est expirée depuis le 25 février 2008.

MOUVEMENT POUR LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MOUVEMENT POUR LE FRANC MPF LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE , FRANCE, JE CHERIS TON NON , ALLIANCE SOUVERAINISTE , Non à la Turquie en Europe , POUR LA FRANCE , MOUVEMENT SOUVERAINISTE , JPF AVANT-GARDE POUR LA FRANCE , CHANGEONS D'EUROPE POUR PROTEGER LES FRANCAIS , RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE


MOUVEMENT POUR LA FRANCE - 157 rue de l'Université, 75007 PARIS, ASSOCIATION RÉGIE PAR LES LOIS DES 1erJUILLET 1901 et 11mars 1988 - France - SIREN 399272236


MOUVEMENT POUR LA FRANCE Philippe de VILLIERS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-24

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

- supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, support d'enregistrement magnétiques, disques, acoustiques, films. - produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, affiches, livres, revues - adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage. - vêtements, chaussures, chapellerie - badges ornementaux - épinglettes non en métaux précieux - publicité, distribution de prospectus services d'abonnement de journaux pour des tiers, reproduction de documents. - formation - activités culturelles édition de livres, de revues - production de spectacles, de films organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs - liste de candidatures électorales.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.