Déposée le 5 novembre 2016 par la société Mouvement Ni Putes Ni Soumises
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NI PUTES NI SOUMISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est la société Mouvement Ni Putes Ni Soumises domicilié(e) 70 rue des Rigoles - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 106 588 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Schmidt-Morand Perle, Cabinet ANCILE domicilié(e) 16 quai des Célestins - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque NI PUTES NI SOUMISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312403.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NI PUTES NI SOUMISES arrivera à expiration en date du 5 novembre 2026.
Mouvement Ni Putes Ni Soumises, Association - 70 rue des Rigoles - 75020 - PARIS - France - SIREN 450106588
Mme Schmidt-Morand Perle, Cabinet ANCILE - 16 quai des Célestins - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants, affiches, tee-shirt) ; services d'abonnement à des journaux ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts de publicité ; location de temps ou d'espace publicitaire et diffusion sur tout moyen de communication ; relations publiques (interview, reportage, publi-reportage) ;
Communication par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; services d'affichage électronique ; transmission de message ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messageries électroniques ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques mondiaux, des réseaux de communication sans fils et d'autres réseaux électroniques de communication ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet ;
Education ; formation ; activité culturelles et socio-éducatives ; publications et prêts de livres ; production de films sur bandes vidéos ; locations d'enregistrement sonores ; montage de bandes vidéo ; service de photographie ; organisation de concours ; publications électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ;
Services et conseils juridiques.
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