Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT ESPRIT SERVICE (IES)
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

Numéro de dépôt :
96612853
Date de dépôt :
23/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2006

Présentation de la marque INSTITUT ESPRIT SERVICE (IES)

Déposée le 23 février 1996 par l'association loi 1901 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT ESPRIT SERVICE (IES) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-14 du 5 avril 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE domicilié(e) Siège 5 esplanade Charles de Gaulle, 92733 NANTERRE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Daniel AMELINE MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE - France.

La marque INSTITUT ESPRIT SERVICE (IES) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT ESPRIT SERVICE (IES) est expirée depuis le 23 février 2006.

MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE a également déposé les autres marques suivantes : MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE MFQ , PRIX FRANCAIS DE LA QUALITE , INSTITUT ESPRIT SERVICE IES , Fondation de l'Excellence , Concours d'Affiches pour la Qualité , Festival de la Qualité , European Customer Satisfaction Index (ECSI) , Indice Européen de Satisfaction Client (IESC) , RENCONTRE INTERNATIONALE DE LA QUALITE DANS LA BANQUE ET L'ASSURANCE RIBAQ , Q LE MOIS DE LA QUALITE FRANCAISE


MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique - Siège 5 esplanade Charles de Gaulle, 92733 NANTERRE CEDEX - France


M. Daniel AMELINE MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE - France


Inscription le 17 décembre 1996 - Renonciation partielle n°210305 - Publication au BOPI 1996-12-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Papier, carton et produits en ces matières, à savoir affiches, autocollants, ..., produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), support de communication en papier, revue, lettres, brochures.Publicité, Distribution de prospectus.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Communication d'affaire.Agence de presse ou d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Transmission de messages.Service téléphonique et télématique.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnement de journaux.Production de films.Location de films.Organisation de colloques, manifestations, rencontres.Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Travaux d'ingénieur, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Essais de matériaux et méthodes.Programmation pour ordinateurs.Filmage sur bandes vidéo

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.