Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Association Mouvement Français pour la Qualité Franche-Comté MFQ Franche-Comté Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3234913
Date de dépôt :
01/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2013
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE de Mouvement Français pour la Qualité Franche-Comté MFQ Franche-Comté

Présentation de la marque MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 1 juillet 2003 par l'association loi 1901 Mouvement Français pour la Qualité Franche-Comté MFQ Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Mouvement Français pour la Qualité Franche-Comté MFQ Franche-Comté domicilié(e) c/o CRCI Valparc, Zac de Valentin,25043 BESANCON cedex - 25043 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 665 560 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Français pour la Qualité Franche-Comté domicilié(e) c/o CRCI, Valparc Zac de Valentin,25043 BESANCON cedex - 25043 - France.

La marque MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 1 juillet 2013.

Mouvement Français pour la Qualité Franche-Comté MFQ Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : Mouvement Français pour la Qualité Bourgogne Franche-Comté (MFQ-BFC) , MOUVEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN FRANCHE-COMTE , Association Française pour la Qualité et la Performance Bourgogne Franche-Comté (AFQP-BFC)


Association Mouvement Français pour la Qualité Franche-Comté MFQ Franche-Comté Association loi 1901 - c/o CRCI Valparc, Zac de Valentin,25043 BESANCON cedex - 25043 - France - SIREN 440665560


Mouvement Français pour la Qualité Franche-Comté - c/o CRCI, Valparc Zac de Valentin,25043 BESANCON cedex - 25043 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

– cédéroms, logiciels. – imprimés, revues, ouvrages, affiches. – conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, organisation d'expositions à but commercial et de publicité, publicité en ligne sur Internet et réseaux informatiques. Publicité et promotion par tous supports. Agence d'informations commerciales ou administratives. – communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, services d'affichage électronique (télécommunication), transmission de messages par voies téléphoniques et télématiques. – publication et prêts de livres, organisation de concours, organisation de colloques, congrès, conférences et d'expositions à but culturel ou éducatif. Publications électroniques de livres et de périodiques en ligne, formation, production de films, organisation de réunions entre clubs et groupes de travail.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.