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Marques déposées par le nom "MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE Association Loi de 1901"

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FRANCHE-COMTE FRANCHE QUALITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94551900
Date de dépôt: 28 décembre 1994
Date d'expiration: 28 décembre 2004

Classes: 00 16 35 41 42