Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES RENDEZ-VOUS DE LA QUALITE
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE AQUITAINE (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
94548149
Date de dépôt :
01/12/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/12/2004

Présentation de la marque LES RENDEZ-VOUS DE LA QUALITE

Déposée le 1 décembre 1994 par l'association loi 1901 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE AQUITAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES RENDEZ-VOUS DE LA QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE AQUITAINE domicilié(e) Espace Kennedy - Hall 1 Avenue du Pdt Kennedy, 33700 MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 653 241 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MFQ Aquitaine - France.

La marque LES RENDEZ-VOUS DE LA QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548149.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RENDEZ-VOUS DE LA QUALITE est expirée depuis le 1 décembre 2004.


MOUVEMENT FRANCAIS POUR LA QUALITE AQUITAINE (ASSOCIATION LOI 1901) - Espace Kennedy - Hall 1 Avenue du Pdt Kennedy, 33700 MERIGNAC - France - SIREN 302653241


MFQ Aquitaine - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Carton d'invitation, brochures, documentation, plaquette de présentation, affiches.Transparents pédagogiques, photographies, étiquettes, supports de cours.Edition de livres et revues.Production de film.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.