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Marques déposées par l'association loi 1901 Mouvement Européen – France
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Oui à l'Europe!
Marque expirée - Marque en non vigueur

Oui à l'Europe!
Mouvement Européen – France, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3625084
Date de dépôt :
26/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2019
Oui à l\'Europe! de Mouvement Européen – France

Présentation de la marque Oui à l'Europe!

Déposée le 26 janvier 2009 par l'association loi 1901 Mouvement Européen – France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Oui à l'Europe! »

Le déposant est l'association loi 1901 Mouvement Européen – France domicilié(e) 95 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen – France domicilié(e) 95 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Oui à l'Europe! est expirée depuis le 26 janvier 2019.

Mouvement Européen – France a également déposé les autres marques suivantes : Cafés d'Europe , Etats Généraux de l'Intégration Européenne (EGIE) , Mouvement Européen , Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer , Cin'Europe , Afterworks européens , États Généraux de l'Europe , Cinés d'Europe , Assises du Fédéralisme (AFed) , Assises de l'Intégration Européenne (AIE)


Mouvement Européen – France, Association loi 1901 - 95 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France - SIREN 784205841


Mouvement Européen – France - 95 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Produits de l'imprimerie ; journaux ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.