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Marques déposées par la société Mouvement Européen-France
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Mouvement Européen-France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mouvement Européen-France
Mouvement Européen-France, Association

Numéro de dépôt :
3848416
Date de dépôt :
25/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2021
Mouvement Européen-France de Mouvement Européen-France

Présentation de la marque Mouvement Européen-France

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2011 par la société Mouvement Européen-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mouvement Européen-France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la société Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France.

La marque Mouvement Européen-France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848416.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mouvement Européen-France est expirée depuis le 25 juillet 2021.

Mouvement Européen-France a également déposé les autres marques suivantes : Cafés d'Europe , Etats Généraux de l'Intégration Européenne (EGIE) , Mouvement Européen , Oui à l'Europe! , Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer , Cin'Europe , Afterworks européens , États Généraux de l'Europe , Cinés d'Europe , Assises du Fédéralisme (AFed)


Mouvement Européen-France, Association - 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France - SIREN 784205841


Mouvement Européen-France - 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.