Livret du Citoyen européen

Mouvement Européen-France, Association de loi 1901

Présentation de la marque Livret du Citoyen européen

Déposée par voie électronique le 27 février 2013 par la société Mouvement Européen-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Livret du Citoyen européen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - PARIS - France.

La marque Livret du Citoyen européen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret du Citoyen européen est expirée depuis le 27 février 2023.

Mouvement Européen-France a également déposé les autres marques suivantes : Cafés d'Europe , Etats Généraux de l'Intégration Européenne (EGIE) , Mouvement Européen , Oui à l'Europe! , Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer , Cin'Europe , Afterworks européens , États Généraux de l'Europe , Cinés d'Europe , Assises du Fédéralisme (AFed)