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Marques déposées par la société Mouvement Européen-France
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Etats Généraux du Fédéralisme (EGF)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Etats Généraux du Fédéralisme (EGF)
Mouvement Européen-France, Association

Numéro de dépôt :
3901062
Date de dépôt :
28/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
28/02/2022
Etats Généraux du Fédéralisme (EGF) de Mouvement Européen-France

Présentation de la marque Etats Généraux du Fédéralisme (EGF)

Déposée le 28 février 2012 par la société Mouvement Européen-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Etats Généraux du Fédéralisme (EGF) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la société Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France.

La marque Etats Généraux du Fédéralisme (EGF) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etats Généraux du Fédéralisme (EGF) est expirée depuis le 28 février 2022.

Mouvement Européen-France a également déposé les autres marques suivantes : Cafés d'Europe , Etats Généraux de l'Intégration Européenne (EGIE) , Mouvement Européen , Oui à l'Europe! , Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer , Cin'Europe , Afterworks européens , États Généraux de l'Europe , Cinés d'Europe , Assises du Fédéralisme (AFed)


Mouvement Européen-France, Association - 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France - SIREN 784205841


Mouvement Européen-France - 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.