États Généraux de l'Europe

Mouvement Européen-France, Association

Présentation de la marque États Généraux de l'Europe

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2011 par la société Mouvement Européen-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « États Généraux de l'Europe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la société Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 14 rue Mandar - 75002 - Paris - France.

La marque États Généraux de l'Europe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque États Généraux de l'Europe est expirée depuis le 25 juillet 2021.

Mouvement Européen-France a également déposé les autres marques suivantes : Cafés d'Europe , Etats Généraux de l'Intégration Européenne (EGIE) , Mouvement Européen , Oui à l'Europe! , Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer , Cin'Europe , Afterworks européens , Cinés d'Europe , Assises du Fédéralisme (AFed) , Assises de l'Intégration Européenne (AIE)