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Marques déposées par l'association loi 1901 Mouvement Ecologiste Indépendant
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MOUVEMENT ECOLOGISTE INDEPENDANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOUVEMENT ECOLOGISTE INDEPENDANT
Mouvement Ecologiste Indépendant Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94545669
Date de dépôt :
22/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2004

Présentation de la marque MOUVEMENT ECOLOGISTE INDEPENDANT

Déposée le 22 novembre 1994 par l'association loi 1901 Mouvement Ecologiste Indépendant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOUVEMENT ECOLOGISTE INDEPENDANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Mouvement Ecologiste Indépendant domicilié(e) 15, allée de la Genestrière, 91600 Savigny-sur-Orge - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PONT Philippe - France.

La marque MOUVEMENT ECOLOGISTE INDEPENDANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545669.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUVEMENT ECOLOGISTE INDEPENDANT est expirée depuis le 22 novembre 2004.

Mouvement Ecologiste Indépendant a également déposé les autres marques suivantes : LES ÉCOLOGISTES MOUVEMENT ECOLOGISTE INDÉPENDANT


Mouvement Ecologiste Indépendant Association loi 1901 - 15, allée de la Genestrière, 91600 Savigny-sur-Orge - France


LE PONT Philippe - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

Produits de l'imprimerie.Distribution de prospectus.Service d'abonnement de journaux pour des tiers.Gestion de fichiers informatiques.Edition de livres, de revues.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.